Conditions Générales de Vente

 

Date de dernière mise à jour : 01/09/2021 – Annule et remplace les précédentes CGV

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1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le Site www.lescreasdetoietmoi.fr

Voici les différents intervenants dans la mise en place et le suivi du site internet, ainsi que dans la réalisation des créations :

• Propriétaire : Caroline Brondel, Les Créas de Toi & Moi, 5 Allée du Bordelais, 77150 Férolles-Attilly. Siret 878 816 826 00027. TVA non applicable.

• Créatrice textile et créatrice de contenu : Caroline BRONDEL – Les Créas de Toi & Moi

• Hébergeur : WIX France

 

Voici la définition des différents termes utilisés dans ce contrat :

• Article : désigne tout bien matériel en vente sur la Boutique qui a été créé par la Créatrice

• Boutique : désigne le site web accessible à l’url : https://www.lescreasdetoietmoi.fr

• Client : désigne toute personne ayant un compte client sur la Boutique

• Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client

• Commande Finalisée : désigne la liste d’Articles payés par le Client ayant reçu une validation de paiement

• Conditions – CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente des Articles

• Créatrice : désigne Les Créas de Toi & Moi représenté par Caroline Brondel

• Personnalisation : certains produits en Stock proposent la personnalisation de l’Article avec notamment l’ajout d’un prénom

• Stock : désigne les Produits déjà créés par la Créatrice et vendus en l’état

• Sur Commande : désigne les Articles pouvant être réalisés sur demande. Cette réalisation est soumise à la validation de faisabilité par la Créatrice

• Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur la Boutique sans nécessairement avoir de compte client

 

2. OBJET

Les présentes Conditions régissent les conditions et modalités de la vente par la Créatrice des Articles vendus via la Boutique en ligne, ou en direct à un Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique, ainsi qu’aux commandes formulées par messagerie. La créatrice se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, étant précisé que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la Commande Finalisée. Le paiement de sa Commande par le Client, suite à la coche prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

 

3. ARTICLES​

Les fiches des Articles sont accompagnées des informations suivantes :

• Description : désignation de l’article, de son utilité et de ses caractéristiques

• Informations techniques : composition des tissus et des matières utilisées, consignes d’entretien et d’utilisation

• Photographies / vidéos (parfois) : elles présentent l’Article sous différents angles pour que le Client puisse mieux se rendre compte de l’objet. Les photos appartiennent à la Créatrice et ne peuvent être utilisées sans son accord préalable. Il est à noter que ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les Articles vendus sur la Boutique étant tous faits main, les photos ne peuvent pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. Par ailleurs la localisation des motifs peut varier par rapport à celle présente en photo. En cas de doute, le Client devra contacter la Créatrice avant achat par email pour obtenir des informations complémentaires.

 

En cas d’indisponibilité d’un Article après passation de la Commande finalisée, le Client sera informé par email ou SMS. La Créatrice proposera au client un échange d’Article, et proposera le remboursement de l’Article considéré, ou même de la Commande complète.

Si le Client opte pour l’échange, l’Article de substitution lui sera envoyé dans les mêmes conditions que l’Article initialement choisi.

Si le Client opte pour le remboursement, la Commande de cet Article sera automatiquement annulée et a Créatrice procédera au remboursement de l’Article indisponible par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Le délai dudit remboursement dépendra des organismes bancaires de la Créatrice et/ou du Client.

 

4. COMMANDE

L’Utilisateur devra créer son compte client pour toute Commande sur la Boutique. La création du compte client suppose que le client communique à la Créatrice des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation et à l’acheminement de sa Commande.

Pour acheter un Article, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », puis cliquer sur l’icône « Panier » ou le bouton « Voir panier » pour finaliser sa Commande.

La création de compte client ne sera pas nécessaire pour les Commandes passées par messagerie en direct avec la Créatrice. Cependant, toutes les informations relatives à la Commande et au Client seront conservées par la Créatrice dans sa base de données clients.

 

5. PRIX

Les prix des Articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les Articles achetés par le Client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité. La créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les Commandes déjà validées.

 

6. PAIEMENT

Toutes les Commandes, quelles de soient leurs origines, sont payables en euros (€).

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Une facture au format HTML récapitulant les informations de la Commande, sera communiquée via l’adresse e-mail de confirmation de la Commande. Sur demande à la Créatrice, une facture au format PDF peut être éditée.

Le paiement de la Commande par le Client peut s’effectuer par différents moyens :

• Paypal : après validation de son panier, le Client est redirigé vars la plateforme entièrement sécurisée par paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal avec la possibilité de payer par carte bleue (depuis un ordinateur ou téléphone) ou par compte Paypal (tous terminaux)

• Paiement par carte bancaire via Stripe : paiement sécurisé via Stripe, aucune donnée bancaire n’est transmise à la Créatrice.

• Paiement par carte bancaire via Zettle : paiement sécurisé via Zettle, aucune donnée bancaire n’est transmise à la Créatrice. Un lien url de redirection sera envoyé au Client pour paiement de sa commande.

• Paiement par virement bancaire : pour les commandes validées par messagerie. Vous aurez alors le RIB et les informations nécessaires à la validation de votre Commande par retour de message.

• Paiement par Chèque : le chèque est à adresser à Caroline Brondel, 5 Allée du Bordelais, 77150 Férolles-Attilly. Bien préciser le numéro de la commande.

• Paiement sur place : pour les personnes résidant proche d’Ozoir-la Ferrière / Lésigny / Pontault-Combault. Le paiement sur place est proposé (chèque ou carte bancaire via Zettle)

La Commande du Client ne sera enregistrée qu’après validation du paiement (et après encaissement pour les chèques).

 

7. DELAIS ET FRAIS D'EXPEDITION

Les Articles en Stock seront expédiés sous 1 à 5 jours ouvrés. Ceux sur commande ou demandant une personnalisation seront confectionnés sous 3 semaines et expédiés dans la foulée. Le Client indiquera à la Créatrice toute demande de délais spécifique. Ces délais peuvent être rallongés en cas de période de forte activité (fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées). Le Client sera alors averti par message.

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client.

Les commandes passées pendant une période de fermeture de l’Atelier seront expédiées de manière différée sous les mêmes conditions. Les dates de fermeture de l’Atelier seront indiquées sur le site de façon visible avant paiement des Commandes.

Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction du poids de la Commande, de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le Client au moment de la validation de sa Commande.

En application de l’article L. 221-15 du Code de la Consommation, “[la Créatrice] est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par [la Créatrice] qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, [la Créatrice] peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.”

Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) pourront être communiquées au Client sur demande à lescreasdetoietmoi@gmail.com

La Créatrice se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

 

8. RETRACTATION

En application du code de la consommation article L.120-20, le Client dispose d’une délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : lescreasdetoietmoi@gmail.com

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les Articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés et  donc en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les Articles se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux Articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.

 

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les Articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

 

Le Client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces Articles ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la Créatrice ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

 

9. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Les Articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Par ailleurs, la Créatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’Article acheté.

Enfin la responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014 prévoit :

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

 

10. DONNEES PERSONNELLES

La Créatrice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la Commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la Créatrice adressera au Client.

La Créatrice assure au Client une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2068296 v 0.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui interviennent dans le traitement de votre commande, comme le transporteur.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, et au RGPD du 25 Mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ». Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :  Les Créas de Toi & Moi – 5 Allée du Bordelais, 77150 Férolles-Attilly.

En aucun cas les données personnelles du Client ne seront communiquées à autrui à des fins commerciales.

Utilisation des cookies : l’utilisateur est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. En navigant sur le site, il les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.